combien de temps avant de apres lettre hadopi

combien de temps avant de apres lettre hadopi

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Entre la saisie de l'Hadopi et le premier courrier d'avertissement, la Commission de protection des droits dispose de 2 mois de délai pour donner suite ou pas à la . Dans son rapport annuel 2015, l'Hadopi explique qu'elle peut rouvrir des. autorité ne peut envoyer un courrier d'avertissement par lettre recommandée. mois après l'envoi du mail, et 21 mois après la réception du recommandé. . que ces délais de conservation (qui sont avant tout prévus pour permettre . Après concernant le flashage par Hadopi, pas vraiment "de honte" à avoir, ce genre de trucs, on est persuadé que c'est "pour les autres", "pour les idiots qui ne . Vous avez reçu un courrier électronique de l'Hadopi, et vous ne comprenez ni.

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